• Passer un ordre d'achat ou de vente
• Les délais d'exécution
• Le règlement des ordres
• Le coût d'exécution des ordres
• La fiscalité

• L'intérêt du nominatif pur
• L'inscription au nominatif pur
• Les transactions au nominatif pur
• L'inscription au nominatif pur dans un PEA

• L'information des actionnaires
• Comment participer à l'Assemblée ?

• Comment se faire représenter ?

Passer un ordre d'achat ou de vente

• Si vous êtes inscrit au nominatif administré ou au porteur :

Vous devez vous adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel est ouvert votre compte titres (banque, Poste, Caisse d'Epargne, comptable du Trésor, société de gestion de portefeuilles agréée par la COB, entreprise d'investissement). L'ordre peut être passé par courrier, télécopie, téléphone, Minitel ou via Internet.
Votre intermédiaire financier vous précisera les modalités pratiques à observer pour lui passer un ordre, ainsi que les tarifs qu'il applique.

• Si vous êtes inscrit au nominatif pur :

Si vos titres sont inscrits au nominatif pur, vous devez vous adresser au Service Titres de Lazard Frères Banque (121 boulevard Haussmann, 75 008 Paris), à qui ANF a confié la gestion de ses titres sous la forme nominative pure.
Vous pouvez leur transmettre vos ordres d'achat ou de vente de titres sur la Bourse de Paris par téléphone, courrier ou télécopie. Le décompte de vos opérations vous sera adressé par courrier avec indication, pour les ventes, des modalités de règlement à votre compte bancaire, et pour vos achats, du montant à régler.

Votre ordre de bourse doit comporter :

• Des indications générales

- sens de l'opération (achat ou vente) ;
- nom du titre ;
- nombre de titres ;
- code Euroclear (ex Sicovam), si possible.

• Une limite de validité (un ordre de bourse à en effet une durée de vie)

- « L'ordre à délai déterminé » devient caduc au terme du délai stipulé, à défaut d'exécution dans ce délai.
- « L'ordre à révocation » est valable jusqu'au dernier jour d'ouverture du marché du mois, sauf pour les ordres stipulés à règlement-livraison différés (voir ci-dessous).

Faute d'indication de durée, l'ordre est réputé à révocation.

• Des conditions de prix

- « L'ordre à tout prix » : il est prioritaire sur tous les autres types d'ordres et il est exécuté en totalité, au cours d'ouverture à l'ouverture et, pendant la séance en continu, à autant de limites de prix que nécessaire pour obtenir la quantité spécifiée. Le donneur d'ordre ne maîtrise donc pas le prix de cette exécution. Par ailleurs, sur des valeurs peu liquides, il existe un risque de décalage de cours important en cas de réservation.

- « L'ordre au prix du marché » : Comme l'ordre à tout prix, il n'y pas de limite de prix spécifiée, mais le traitement est très différent. En effet le prix du marché correspond à la meilleure offre (ou demande) disponible en attente.

· A l'ouverture, l'ordre au prix du marché est exécuté au cours d'ouverture après les ordres à tout prix. Son exécution peut être fractionnée.
· Pendant la séance, il est transformé en ordre à cours limité au prix de la meilleure offre s'il s'agit d'un ordre d'achat, ou au prix de la meilleure demande s'il s'agit d'un ordre de vente.
- « L'ordre à cours limité » : ce type d'ordre est le plus prudent car il permet de se protéger contre les fluctuations du cours. Il comprend une limite de prix maximale pour un ordre d'achat et une limite de prix minimale pour un ordre de vente. - « L'ordre tout ou rien » : c'est une version plus aboutie de l'ordre à cours limité. L'ordre comporte une indication de prix mais son exécution est conditionnée par une contrepartie suffisante sur le marché pour obtenir le nombre de titres souhaités sans fractionnement. Ce type d'ordre est surtout utilisé pour des valeurs peu liquides afin d'éviter le fractionnement des ordres.

- « L'ordre à seuil ou à plage de déclenchement » : à l'inverse de l'ordre à cours limité, l'ordre à déclenchement permet, à partir d'une limite de prix déterminée, de se porter acheteur à ce cours et au-dessus et de se porter vendeur à ce cours et au-dessous.

Les délais d'exécution

• Si vous êtes inscrit au porteur :

Vos ordres de bourse sont exécutés directement par votre intermédiaire financier, en principe dans la journée.

• Si vous êtes inscrit au nominatif administré :

Le titre doit préalablement être converti au porteur, sur instruction à votre banque. Le délai d'exécution est donc plus long (4 à 5 jours maximum).

• Si vous êtes inscrit au nominatif pur :

Le titre doit préalablement être converti au porteur, sur instruction à Lazard Frères Banque, qui effectue la conversion dans les meilleurs délais.

Le règlement des ordres

Depuis le 25 septembre 2001, toutes les valeurs cotées à la Bourse de Paris, quel que soit le marché, sont négociées au comptant. Le transfert de propriété a lieu au jour de la négociation J et le règlement-livraison en J+3.

Le coût d'exécution des ordres

Les « frais de courtage » sont définis par votre intermédiaire financier. Les ordres avec SRD sont soumis à une commission spécifique.
Une TVA au taux de 19,6% est perçue sur les frais de courtage des opérations de bourse qui vous sont facturées par les intermédiaires.

La fiscalité

• L'avoir fiscal :
Il est alloué aux bénéficiaires de dividendes distribués par les sociétés de capitaux ayant leur siège social en France. L'avoir fiscal est égal à 50% du dividende.

L'imposition des dividendes
Le dividende brut (dividende net + avoir fiscal) des actions est imposable au titre de l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières. Il doit donc être porté sur la déclaration de revenus. L'actionnaire doit en outre y joindre les justificatifs d'avoir fiscal fournis par les intermédiaires financiers. L'avoir fiscal est soit déduit de l'impôt à payer, soit remboursé pour la partie excédant le montant de l'imposition.
Les revenus perçus au titre de dividendes, diminués des charges déductibles (frais de garde des titres, frais d'encaissement des dividendes) sont soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques mais ils bénéficient d'un abattement de :

- 1 220 € pour un célibataire,veufs ou divorcés et pour les époux soumis à une imposition séparée.
- 2 440 € pour un couple marié ou liés par un PACS soumis à l'imposition commune.

Les revenus inférieurs à ces montants ne sont pas imposés.

• Impôt de bourse :
Si une de vos transactions dépasse 7 666€, vous devrez payer l'impôt de bourse, soit 0.3% de son montant. Si la transaction dépasse 153 000 €, l'impôt, dégressif, tombe à 0,15%.

• Imposition des plus-values de cessions :
Les plus-values de cession (différence entre le prix de vente, diminué des frais et taxes, et le prix d'achat) donnent lieu, sur déclaration, et dans la mesure où le montant total des cessions de l'année aura excédé 15 000 €, à une taxation spécifique au taux annuel de 26%.
En cas de moins-values, celles-ci pourront être reportées et s'imputer à la demande des actionnaires auprès des services fiscaux, sur le montant des plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des dix années suivantes.

• Le cas particulier du PEA :
Les titres détenus dans un PEA ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil d'imposition des plus-values. Les dividendes perçus pour les actions placées dans le PEA pour cinq ans, ne sont pas taxés à l'impôt sur le revenu, pour autant qu'ils restent dans le compte pendant le délai requis.
La loi de finance autorise les contribuables à effectuer des placements en titres de sociétés européennes (Etats membres) dans le cadre du PEA à condition que la société émettrice des titres soit soumise, dans cet autre Etat, à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
Le plafond des versements en numéraire effectués par le contribuable sur les PEA est porté à 132 000 € pour un célibataire, au double pour un couple marié.

L'intérêt du nominatif pur

L'inscription des titres ANF au nominatif pur comporte principalement 2 avantages :

- la gratuité de la gestion : l'actionnaire est exonéré de droits de garde, et des frais inhérents à la gestion courante de ses titres,

- la garantie d'une information personnalisée : l'actionnaire reçoit sans demande préalable, les convocations aux Assemblées Générales, et les différents supports d'information produits par la société ( lettre aux actionnaires , guide de l'actionnaire, rapport annuel).

L'inscription au nominatif pur

L'inscription des actions sous la forme nominative n'est jamais automatique. Il faut que l'actionnaire la demande expressément et par écrit.

Il suffit de se mettre en rapport avec l'établissement financier teneur du compte où sont déposés les titres et de lui adresser une demande de virement de titres pour inscription en compte de nominatif pur.

L'établissement ainsi contacté assurera le transfert des titres chez Lazard Frères Banque, mandaté pour gérer les inscriptions en compte de nominatif pur d'ANF.

Le coût du transfert dépend de l'établissement financier qui en assure la réalisation, ANF et Lazard Frères Banque ne bénéficiant en aucun cas d'une quelconque rétrocession sur l'éventuel montant facturé.

Les transactions au nominatif pur

Le registre des titres inscrits au nominatif pur appartient à ANF, qui a mandaté Lazard Frères Banque pour gérer les comptes nominatifs de ses actionnaires.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte titres directement ouvert chez Lazard Frères Banque ni de compte espèces associé, les mouvements de fonds s'effectuant uniquement par chèque ou virement interbancaire.

Les ordres peuvent être passés directement à Lazard Frères Banque par courrier ou par télécopie : Lazard Frères Banque, 121 boulevard Haussmann, 75 008 PARIS / 01.44.13.06.60.

S'agissant d'une vente, Lazard Frères Banque se charge gratuitement de la conversion de vos actions du nominatif au porteur et vous fait parvenir le produit de la vente.

S'agissant d'un achat , l'ordre de négociation doit être appuyé des fonds correspondants. Pour un premier achat, il y a lieu de préciser l'état civil complet et l'adresse fiscale.

L'inscription au nominatif pur dans un PEA

Les actions ANF au nominatif pur sont par principe éligibles sur un Plan d'Epargne en Actions 'PEA'.

Néanmoins, le législateur exige que les PEA soient gérés par des intermédiaires financiers habilités.

Les ordres d'achat et de vente doivent donc être obligatoirement passés auprès de l'intermédiaire financier gérant le PEA et les titres sont soumis aux droits de garde et aux frais de gestion prélevés habituellement par cet intermédiaire.

Depuis le 31 mars 1993, l'éligibilité ne peut intervenir que par achat de titres nouveaux et non par transfert sur le PEA de titres venant d'un autre compte.

Il est donc possible d'acheter des actions ANF pour les placer dans un PEA ou de demander l'inscription au nominatif pur d'actions ANF figurant dans un PEA.

L'information des actionnaires

Les actionnaires au porteur sont tenus informés :

• de la date, de l'heure et du lieu de l'Assemblée ainsi que des résolutions qui seront soumises à leur approbation, 30 jours au moins avant la date de la réunion par :

- un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
- des annonces dans la presse économique,
- un avis sur le site Internet d'ANF.
- la convocation à cette Assemblée par la parution d'un avis de convocation dans un journal d'annonces légales (Les Petites Affiches), 15 jours au moins avant la date de cette dernière.

Les actionnaires d'ANF, inscrits au nominatif pur ou administré sont convoqués directement par courrier, 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Comment participer à l'assemblée ?

Afin de participer à l'Assemblée Générale (assister / se faire représenter / voter par correspondance), les actionnaires doivent au préalable justifier de cette qualité.

Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte sur les registres de la Société trois jours au moins avant la date de ladite Assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent faire adresser, par l'intermédiaire chez qui leurs titres sont inscrits en compte, une lettre attestant que leurs actions resteront indisponibles jusqu'à la date de l'Assemblée. Cette lettre doit être reçue trois jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit chez Lazard Frères Banque, soit au siège social d'ANF.

Afin d'éviter les régularisations sur place, il est recommandé aux actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée de formuler auprès de leur intermédiaire financier une demande de carte d’admission.

Elle sera adressée directement à leur domicile, dans les jours qui précèdent la date de l'Assemblée Générale.

Les actionnaires au porteur sont tenus informés :

• de la date, de l’heure et du lieu de l'Assemblée ainsi que des résolutions qui seront soumises à leur approbation, trente jours au moins avant la date de la réunion par :

- un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO),
- des annonces dans la presse économique,
- un avis sur le site Internet d'ANF.

• de la convocation à cette Assemblée par la parution d’un avis de convocation dans un journal d’annonces légales (Les Petites Affiches), quinze jours au moins avant la date de cette dernière.

Les actionnaires d’ANF, inscrits au nominatif pur ou administré sont convoqués directement par courrier, quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Comment se faire représenter à l'assemblée ?

Tout actionnaire qui ne pourrait assister personnellement à l'Assemblée peut :

- se faire représenter par son conjoint,
- donner pouvoir à un autre actionnaire,
- voter par correspondance,
- adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'Administration.

Un formulaire de vote par correspondance et de pouvoir est adressé à tous les actionnaires inscrits au nominatif.

Pour les titulaires d'actions au porteur, les demandes de formulaires de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec avis de réception et accompagnées du certificat d'immobilisation émis par l'établissement teneur de compte. Ces mêmes demandes doivent être reçues cinq jours avant la date de l'Assemblée, soit chez Lazard Frères Banque ou dans les autres établissements agréés par le Conseil d'Administration, soit au siège social d'ANF.

Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus au plus tard :

- soit cinq jours avant la date de l'Assemblée, aux guichets de Lazard Frères Banque ou des autres établissements agréés par le Conseil d'Administration,
- soit trois jours avant la date de l'Assemblée, au siège social d'ANF.

Les pouvoirs, établis conformément aux prescriptions des règlements en vigueur, doivent parvenir à la société, cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée.